AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodeca, dont le siège est ...

[1] à la radiation du dossier ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[1] à la radiation du dossier ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

société civile qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; que le créancier ne peut donc poursuivre le paiement d'une dette sociale contre les associés lorsque la société

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Centres Commerciaux, société anonyme dont le siège est ..

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

l'article 700 du code de procédure civile condamner la société Telbrothers en tous les frais et dépens.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française Chaufour investissement, société anonyme, dont le

X... en déclaration d'arrêt commun ; Sur le premier moyen : Attendu que la société JLJ Distribution fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la saisie-contrefaçon du 27 décembre 1989 était nulle

X... avait promis d'acquérir les locaux industriels appartenant à la société Ifer et 100 % de la société Desse pour un montant de 13 300 000 francs, soit après apport en nature, à la société Desse, de

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le fonds de commerce de la société X... Marine, dont M.

A... en annulation de la cession ; Attendu que la société JMGC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que, l'acquéreur de parts sociales commet une erreur sur la substance

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 3.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mars 1988, que la société Jean Floret

Dans le cas d'espèce, les demandeurs soutiennent de nombreux moyens dont l'appréciation relève manifestement d'un examen approfondi au fond, le premier président devant simplement rechercher si les moyens