Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la

Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller. Le présent jugement a été rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. Le rapporteur, Signé D.

Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de Me Ricard

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud

Copies délivrées le : à : Me Catherine ESCOFFIER-TUBIANA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-françois SALPHATI Me Claire RICARD

Julien Richaud, conseiller Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Julien Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

en première instance ses moyens sur la prise en compte des inventaires de stocks, sur les prix de vente du kir, de la bière Kronenbourg en demi et de la fondue savoyarde, sur les prix de revient du Ricard

Julien Richaud, conseiller Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : E N° RG : F16/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

Ricard, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Julien Richaud, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Valérie Jully ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Monsieur Julien Richaud

) INTIMEE : SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT

Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS : Monsieur [B] [M] [E] né le 22 Avril 1966 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claire RICARD