. - Pour les entrepôts dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er juillet 2003 ou régulièrement mis en service avant le 1er janvier 2003, et sans préjudice des dispositions déjà applicables, seules les dispositions des points 1, 2.III

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

(1) Est-il prévu une ou des chaudières de récupération dans lesquelles le fluide chauffé est combustible ? (1) IP 4. Est-il prévu des locaux séparés réservés aux centrales hydrauliques ? (221-II-1/53.5) (1) IP 5.

Article ANNEXE

—

-dans les établissements recevant du public ; -dans les établissements classés ; -dans les établissements recevant des travailleurs ; -dans les immeubles à usage d'habitation ; -dans les immeubles de grande hauteur ; -relatif à la prévention des incendies

Article Annexe 5

—

UTILISATION DES CLASSEMENTS La présente annexe précise les conditions dans lesquelles il est fait usage du système de classification défini dans les décisions de la Commission européenne visées au paragraphe 1 de l'annexe 1 pour l'application des réglementations

Article Annexe I

—

1. Dispositions générales 1.1.

Article 223 a-II-2/09

—

Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Prescriptions d'ordre général 1.1.

Article 4

—

Protection contre les incendies Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie, notamment d'origine électrique, permettre la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et 'en assurer l'extinction.

Article 228-4.18

—

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique (1) 1.1 Les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension

Article Annexe V

—

-Véhicules affectés au transport de personnes, dont ceux de la catégorie L réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013 sous-catégories et sous-sous-catégories CE (1) Motocyclettes avec

Article 10

—

Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; - Pour une installation dont le dépôt du dossier complet d'enregistrement est réalisé à compter du 1 er Les dispositions concernant l'obligation

Article 230-6.04

—

système de fixation adapté) 1 1 1 1 Pavillons N et C du code international des signaux (et système de fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un

Article 1

—

1 3 3 1 ― 1 ― 10 Aquitaine 2 ― 3 1 2 1 1 ― 10 Auvergne 1 ― 3 1 1 1 1 ― 8 Bourgogne 2 ― 4 1 1 1 1 ― 10 Bretagne 2 ― 3 ― 2 1 2 ― 10 Centre 2 ― 1 2 2 1 2 ― 10 Champagne-Ardenne 2 ― 4 1 ― 1 ― ― 8 Corse 4 ― 1 1 ― ― ― ― 6 Franche-Comté

LEGIARTI000023411969

—

€ FINLANDE 1 281,84 € GABON 1 415,05 € GAMBIE 927,49 € GEORGIE 1 314,40 € GHANA 1 361,87 € GRECE 1 043,63 € GRENADE 1 055,75 € GUATEMALA 1 147,56 € GUINEE 1 932,39 € GUINEE EQUATORIALE 1 815,21 € GUINEE-BISSAO 1 651,46

Article Annexe (Médecine nucléaire)

—

Clermont-Ferrand 0 1 0 1 1 3 1 2 2 1 2 8 Grenoble 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Lyon 1 1 1 1 1 5 3 3 3 3 3 15 Saint Etienne 1 1 1

LEGIARTI000032916796

—

(1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet

LEGIARTI000046057516

—

mise en œuvre de moyens spécialisés (intervention en présence de matières dangereuses), par des accidents impliquant de nombreuses victimes, par le déclenchement de plans de secours ou par l'ampleur de l'intervention (important feu de végétation ou incendie

LEGIARTI000025385910

—

€ GRENADE 1 013,39 € GUATEMALA 1 143,96 € GUINEE 1 793,42 € GUINEE EQUATORIALE 1 873,42 € GUINEE-BISSAO 1 709,67 € GUYANA 1 199,40 € HAITI 1 760,65 € HONDURAS 1 448,70 € HONGRIE 1 031,53 €

Article Annexe (Gastro-entérologie)

—

1 3 Nord-Ouest Caen 2 2 2 2 2 10 1 1 1 1 1 5 Rouen 4 4 4 4 4 20 0 1 1 0 1 3 Lille 6 6 6 6 6 30 1 1 1 1 1 5 Amiens

LEGIARTI000041585219

—

1 0 0 1 FNSEA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 0 0 0 1 0 1 U2P 1 0 0 1 0 2 ALPES-MARITIMES Cannes Salariés CFDT 1 0 0 1 0 2 CFTC 0 0 0 1 0 1 CGT 0 1 0 0 0 1 CGT-FO 1 0 0 0 0 1 Employeurs FEPEM 0 0 0 1 0 1 MEDEF 0 1 0 0 0 1 U2P 1 0 0 0 0 1 Grasse

Article Annexe 1

—

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DES UNITÉS HOSPITALIÈRES SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉES (UHSA) 1.

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