consommation du fuel-oil et la notation de l'intensité carbone opérationnelle ; -le certificat relatif au rendement énergétique. 2° Les titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents et au 1°

Article Annexe II

—

634 100 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 110 000 000 9 301 800 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 000 000 209 500 Droits de consommation sur les autres produits 1 480 000 000 12 402 400 Taxe supplémentaire

LEGIARTI000042523360

—

000 37 710 000 Droit de timbre et de visa 538 100 000 4 509 278 Taxe de publicité immobilière 230 000 000 1 927 400 Exonérations de droits et taxes à l'importation (E/O) 12 000 000 000 100 560 000 Exonérations de droits d'enregistrement (E/O)

Article Annexe I

—

190 117 510 9 973 185 Taxe de statistiques 200 938 153 1 683 862 Taxe intérieure produits pétroliers 1 885 236 220 15 798 280 Taxe de développement local 2 037 921 202 17 077 780 Taxes spécifiques exception/certains carburants 1 023 609 831 8

Article Annexe II

—

Droits d'enregistrement 2 758 000 000 23 112 040,00 Droit de timbre et de visa 550 000 000 4 609 000,00 Taxe de publicité immobilière 214 000 000 1 793 320,00 Exonérations de droits et taxes à l'importation (E/O) 10 400 000 000 87 152 000,00

Article 26

—

Le visa peut concerner un plan unique ou des plans types. En tant que de besoin, il indique les éléments à vérifier lors de la phase décrite en 26.2 ci-après. 26.2.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Suites données par l'autorité consulaire à la demande de visa formulée sur la base de l'attestation d'accueil validée. III. Données relatives au logement : A.

Article 7

—

Le directeur général de l'administration et de la modernisation exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense.

Article 217-3.08

—

Stockage de la dotation médicale. 1.

Article L436-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le fait générateur de la taxe est constitué par le visa du contrat de travail délivré par l'autorité administrative ou l'obtention de l'autorisation de travail mentionnés au 2° de l'article L. 5221-2 dudit code.

Article Annexe II

—

000,00 55 915 550,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 281 300 000,00 19 117 294,00 Taxe de statistique 165 800 000,00 1 389 404,00 Taxe forfaitaire postale 149 100 000,00 1 249 458,00 Taxe forfaitaire voyageur 55

Article 9

—

Section 1 : Visa d'exploitation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Disposition pénale., Art. 22, Sct. Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Sct.

Article Annexe 4

—

-Description de l'activité dans la structure Précisez le niveau de la maternité d'accueil : 1 ☐ ☐ ☐ ☐ Activités en secteur d'hospitalisation (précisez notamment le secteur d'exercice et le rôle auprès des femmes et des nouveau-nés) ............

Article R211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Dans les domaines mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 211-2-1, le directeur présente ses propositions chaque année.

LEGIARTI000042523359

—

563 890 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 108 718 681 9 291 063 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 24 317 177 203 778 Taxe spécifique sur consommation de boissons viniques 221 561 392 1 856 684 Taxe de consommation

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, sont soumis au visa : -les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération, à l'avancement ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact

Article Annexe III

—

Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : Article 2 Le premier paragraphe relatif aux rappels préalables est complété des paragraphes suivants : Article 3 La dernière phrase du quatrième paragraphe relatif aux rappels

Article 42-1

—

suspendue à tout moment par le ministre chargé de la mer, après avis de la commission centrale de sécurité, s'il y a lieu après constatation lors de visites spéciales à bord de navires ou contrôles dans les locaux de ladite société, dans les cas suivants : 1°

Article 221-II-2/15

—

Instructions, formation à bord et exercices 1 Objet 2 Prescriptions générales 2.1.2 Les membres de l'équipage doivent recevoir des instructions sur les tâches qui leur sont assignées. 2.1.3 Les équipes d'incendie chargées d'éteindre l'incendie doivent

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