Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me El Houcine

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [O] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gihan HOCINI-DIDIER

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 55554/00 by Fateh RECHACHI and Hocine

Hocine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 1er août 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les

Hocine et de Z...

que seule son intervention avait révélé aux héritiers l'existence d'une succession ignorée d'eux ; Que devant la Cour l'appelante verse aux débats une lettre en date du 24 octobre 2005 de Monsieur Hocine

Le requérant produit par ailleurs trois certificats médicaux en date des 13 décembre, 16 décembre et 20 décembre 2021, rédigés par trois médecins différents et faisant état de ce que son frère El Hocine

F se prévaut de la présence en France de ses frères Youcef et Hocine, ainsi que de sa sœur Djouhar, ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour, il n'en demeure pas moins que l'intéressé,

B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre

Soudce      musí zadrzenou osobu do 24 hodin od prevzetí vyslechnout a      rozhodnout o vazbe, nebo ji propustit na svobodu.

avec leur père le week-end de la fête des pères et avec leur mère le week-end de la fête des mères, ainsi qu'auprès de leur père lors du petit Aïd les années paires et auprès de leur mère lors du grand Aîd

extrait d'informations régionales télévisées (présentatrice Sylvie Z...), que le début de cette intervention télévisée débute à 12 h00, heure indiquée sur l'écran TV ; que l'intervention de Monsieur Houcine

ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine Y..., demeurant ... représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN

LAC DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : M.

LAC DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Mme [S] [O] [Adresse 9] [Localité 8] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Joseph une mission d'assistance dans l'élaboration du dossier d'installation de l'EARL Ferme Hossin, dont ils sont associés, nécessaire à l'obtention de subventions régionales, précédée d'une mission

peut être exercée devant la juridiction pénale que si le préjudice trouve directement sa source dans l'infraction poursuivie ; Attendu que, pour condamner solidairement Ali X..., Mourad B... et Houcine

Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 sous le numéro 2002627 et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs

Par cette requête n° 2007312 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai 2020 et le 20 janvier 2023, la société financière Melcion d'Arc (FMA), représentée par le cabinet André Hoin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09820