CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102797_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce contrat prévoit ainsi, dans ses articles 1er à 8, que le praticien travaille exclusivement, pour une durée indéterminée à l'issue d'une période initiale de cinq ans, dans les locaux de la clinique.

Source officielle

Page 30 sur 19536

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

; elle prétend que conformément à l'article 6 du contrat l'agent ne peut solliciter le paiement de ses commissions que sur le triple net correspondant au montant hors taxe outre toutes les baisses techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00869

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

H... contre M.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51ba

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité de la demande principale de la société Enzo 194 en nullité du contrat de franchise en cause d'appel Considérant que la société intimée invoque l'article

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51bb

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité de la demande principale de la société Enzo 131 en nullité du contrat de franchise en cause d'appel Considérant que la société intimée invoque l'article

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec165cdc6046d478bb20d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article 1103 du Code civil, dispose que : “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90167

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Attendu qu'aux termes de l'article 6 du contrat de crédit-bail du 10 août 2006, le locataire renonce à tout recours contre le bailleur en cas de défaillances ou de vices affectant le matériel loué qui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910088_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'administration a estimé que la société requérante ne démontrait pas l'action de la société Nerima contre l'utilisation frauduleuse de la marque Autovision PL, telle que prévue à l'article 6 du contrat

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a641f

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Dans ses conclusions signifiées le 26 août 2014 , elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné La Réunion Aérienne à lui verser 6.133,78 euros, - juger que l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c0

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Enfin, le constat des résultats de l'activité commerciale de M. X... justifiait dans ce contexte des contacts directs avec ses clients soit pour les garder soit pour concrétiser des commandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00352

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

l'opération et informé la Banque Worms qu'elle allait l'assigner en justice ; ALORS QUE d'une part l'article 6 du contrat de sous-participation en ce qu'il n'imposait aucune forme particulière pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

8-10 précité, le preneur faisant son affaire personnelle de l'obtention de toutes autorisations administratives nécessaires conformément à l'article 6 du contrat de bail ; Attendu que l'Association LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

en qualité de représentant exclusif (article 10) dans les conditions fixées par les articles L. 75l. 1 et suivants du code du travail pour rechercher et développer la vente de boîtes pâtissières auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02388

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 6 du contrat de travail de Madame Murielle X... stipule que la société se réserve la possibilité d'affecter la salariée, afin qu'elle y exerce

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500f3ea43407b910546c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette clause figure à l’article 6 du contrat d’assurance de Madame [F] [S].

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb3a702a978c11194a7ec7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle soutient que les articles 5 et 6 du contrat de travail signé entre les parties prévoit une alternance de deux matins, deux après-midi et deux soirs de travail, suivis de quatre jours de repos, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01701

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

L'article 6 du contrat de travail stipule qu'en sus du traitement fixe mensuel brut de 5.000 €, la rémunération du travail comporte une prime variable à compter de la fin de la période d'essai, variant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10105

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

clause et violé le principe susvisé ; 2°/ ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; l'article 6 du contrat de distribution du 15 septembre 2014 stipulait que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01037

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

duquel elle était prétendument engagée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1165 du code civil ; 2°/ que le contrat de cautionnement ne crée d'obligations pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e11

Appel

19 novembre 1999

19 novembre 1999

courriers ; alors que cette lettre visait les articles 3 et 10 du contrat, l'assignation visait l'article 11.

Source officielle