Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.

APPELANTE SAS AUTO SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL

le siège se situe au..., a pour objet la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani

de Charonne 75001 Paris, a pour objet la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani

le siège se situe au..., a pour objet la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani

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de valeurs mobilières pour la somme totale de 2 838 873,33 euros auprès de sociétés domiciliées en Roumanie, en Bulgarie, en Pologne, en République tchèque et à Malte sur des comptes ouverts dans les

L’administration a donc rejeté le caractère déductible d’une TVA de 29,61 euros en 2016 et 29,91 euros en 2017, afférente à ces achats.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Halls Faction.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mars 2018 *** Le 1er avril 2005, la société de droit polonais Fabryka Mebli Spin Roman A... I Jerzy A... I...

° RG 18/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TO SCI 2013 C/ Société LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC Me Romain

tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain

Février 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] comparant ET : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Romain

tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain

(MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et ayant pour avocat plaidant Me Gérard ROMAIN

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