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587 résultats pour « Adrien BRIAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

le donneur d'ordre belge Roger de H..., responsable de la société DWR Forwarding NV, était en contact avec la société américaine Mapcargo et avait donné au transporteur belge Travelint instruction d'adresser

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

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Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

recherche et à la poursuite des infractions énumérées à l'article 704, au sens de l'article 41 dudit code ; qu'en l'espèce, la réquisition d'enquête du 8 février 1995 visait les faits signalés par la brigade

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, les 30 novembre 1992, 16 février 1993 et 8 avril 1994, trois informations, dont le juge d'instruction a ordonné la jonction,

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

dans d'autres" démontre seulement que certains États voisins ont fait preuve de laxisme en tentant de faire échapper des produits à la catégorie "VSM" ; qu'il en est de même du contenu du courrier adressé

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

. ; qu'en effet le 11 octobre 1986, il avait adressé aux policiers à la recherche du meurtrier de Montigny-les-V..., un courrier anonyme à l'adresse de l'hôtel U... police de V... comportant le croquis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

en répression les a condamnés chacun à une peine d'amende de 2 500 euros ; "aux motifs que dans le cadre de l'enquête faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade

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CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

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