CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 296 résultats pour « Alain BOYER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300374

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Alain X..., sur le fondement des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, à payer à M. et Mme Marc Y... la somme de 57 803, 43 euros au titre de la réduction du prix de vente de l'immeuble

Source officielle

Page 30 sur 615

← PrécédentSuivant →
CC

cr

é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R

613725a8cd5801467741f902

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300025

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301315

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Alain X... avait cédé son bail au GAEC, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que la transformation en EARL du GAEC n'entraînait pas la création d'une personne morale nouvelle, a pu en déduire que

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422cab

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Alain A... et que la condition exigée par l'article L. 122-8 du Code de la consommation est ainsi satisfaite ; qu'en rencontrant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88788

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Francis, Didier X... et Alain X...

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742122a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

proximité de la réserve dans laquelle une grande partie rentrait presque aussitôt ; un sanglier était à l'extérieur de la réserve où il rentrait et y était chassé par les chiens ; il en sortait " un bon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982617

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Patrick Z..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), M. Alain G..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. Le Goff, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. X...

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f35a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bfc1

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Alain J..., demeurant ..., 16 / Mme Paulette K... I..., demeurant ..., 17 / M. Maurice L..., demeurant ..., 18 / M. Eric M..., demeurant ..., 19 / M.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf45

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société AQUARELLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chemin du bois

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47ee

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Alain M..., demeurant ... de Riez (Vendée), 5°/ de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 6°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fe

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Jean X... ne justifie pas du préjudice subi au titre de la perte d'une clientèle commune, * dire qu'en tout état de cause, Alain Jean X... a renoncé à toute indemnité, * débouter Alain Jean X... de

Source officielle
CC

comm

61372511cd5801467741ab2b

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Alain X..., leur nue-propriété ; que Jean X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eeb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636c

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Alain C..., demeurant à Rougiville, Taintrux, Saint-Dié (Vosges), 6°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f65

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

C/ Alain Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503282_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain

Source officielle