que, d'autre part, dans ses premières écritures répondant à l'assignation, la société NCR, après avoir souligné par un rappel circonstancié des faits les carences de la société Sosi, avait circonscrit

X... a droit à un rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, dit que pour calculer le rappel dû, il doit être tenu compte notamment d'un horaire hebdomadaire

Le salarié a alors réintégré les effectifs de cette société.

sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses décidèrent de maintenir l'IDP à la même valeur que celle qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors

de salaire et de congés-payés, ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que la société La Vallée a alors formé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de

à la solution du litige ; qu'en se bornant, pour allouer au salarié un rappel de salaire au titre des heures de travail effectuées quotidiennement par ce dernier entre 7 h 30 et 8 h, à affirmer péremptoirement

l'indemnité de réduction du temps de travail ; Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 7 mars 2002) d'avoir accueilli la demande des salariées, alors

à novembre 2008 et de janvier à juin 2009, irrecevable comme prescrite'', alors pourtant que M.

X... et cent dix-sept autres salariés à l'instance, employés par la caisse d'allocations familiales du Rhône (la CAF), ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment un rappel de prime

à Monsieur [N] le paiement d'un jour de congé supplémentaire soit 127,81 €, le jugement déféré étant infirmé sur le quantum alloué compte tenu de la moyenne du salaire rappelée ci-dessus » ; ALORS

compter du 9 septembre 2016, soit à la date de la citation devant le bureau de jugement, au titre de la requalification du contrat de travail à effet du mois de juin 2017, tandis que la demande de rappel

ALORS QUE les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur le revenu professionnel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes annuelles, alors « que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son

de salaire, alors en premier lieu que la cour d'appel s'est contredite en constatant l'existence de l'altercation et en estimant que les motifs et le déroulement en restaient controversés, alors, en deuxième

% après quinze ans d'ancienneté ; que faisant valoir qu'à la suite de la reprise de l'exploitation du supermarché de Plougastel par la société Armorique distribution, cette prime avait été supprimée alors

S'agissant des rappels de prime d'ancienneté et de 13ème mois, elles sont prévues par l'article 5 de l'accord d'entreprise.

de commission variable au titre de l'activité de service ; que le moyen, inopérant en ce qu'il n'articule aucune critique à l'encontre des motifs de l'arrêt relatifs au rappel de commissions alloué pour

- Sur les deux moyens réunis : Attendu que, Mme X..., au service de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Marseille en qualité de directeur d'établissement catégorie B (moins de 100 lits) lors