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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD003750997

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

    In a writ served on the tenant on 12 December 1986, the applicants communicated their intention to terminate the lease and summoned the tenant to appear before the Amalfi Magistrate. 8.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd7cb01eea4cf01a385b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat plaidant au barreau de LILLE, Me Béatrice ABEL, avocat postulant au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a899e4ea48318f5ab47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SARL Volkswagen Bank Gmbh prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 6] et prise en son établissement situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Amaury

Source officielle
TJ

JEX

686d7449a2273490db10bf6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [Y], [X] [R] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Joséphine COLIN, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 185 et Me Amaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60339f1683e5e653b94edefc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SAS ONET SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Amalia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e681

Appel

25 août 2011

25 août 2011

avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me BEAUD, avocat INTIMÉE : Madame Amal

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301909_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

prononcer la réduction, à hauteur de 1 497,50 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés à Amilly

Source officielle
CA

21e chambre

6036217bbb295d84f74ed866

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi AMAVI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167354

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

9/15 EDMOND HALIMLLARI 17/11/2015 43506/14 TSOTNE IOSELIANI 17/11/2015 23259/13 LEONIDAS KOUTSIDIS ET AUTRES 06/10/2015 43442/14 KOBA KRAVELIDZE 17/11/2015 11961/15 ARSLAN MIRZA 15/12/2015 46817/11 AMALIA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56758

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Alois Stallinger, Mme Amalia Stallinger, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3279

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Mme Germaine N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... 7, 6°/ de Mme Michelle F..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 105, Campagne Berger Amalthée

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25cc

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Montfort l'Amaury (Yvelines), chemin de Bluche, en cassation d'un arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] [T] [O] [M] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Amalia Zahreddine, avocate (R252).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d729e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES JARDINS DE LA CLAIRIERE représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à l'incident

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d4bcf40727a0043bbf2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ELITE CONNEXION GERARDA DE HAAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury MADELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0465 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f5128452800008b2b572

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

tribunal judiciaire de Lille du 07 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ Monsieur [J] [W] né le 09 juin 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amaury

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007777276

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1989, présentée pour Mme Amal X..., demeurant chez Maître Y... ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e2c

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

établissement de Blancafort ; qu'elle a demandé à la salariée, en raison de la destruction par incendie de cet établissement, survenue au mois de décembre 1995, de travailler désormais sur le site d'Amilly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110671_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction que le pli recommandé contenant le courrier du 21 février 2023 susvisé a été présenté au domicile de Mme A, 289 rue des Dominicaines à Amilly (Loiret) le 24 février 2023.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9532ecdc6046d47cecbae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute : 26/08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXR Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS

Source officielle

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