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843 résultats pour « Antoine FAIN-ROBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine ROBERT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant FAITS ET PRÉTENTIONS Invoquant de nombreux effets

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant FAITS ET PRÉTENTIONS Invoquant de nombreux effets secondaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a60

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Mostafa X...a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'employeur fait valoir : - sur les conditions de travail, que les attestations produites de salariés et de clients témoignent des conditions de travail optimales ; que la salariée a fait preuve de mauvaise

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb40

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.  

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Robert BP..., demeurant ..., 47 / M. Didier BK..., demeurant ... Longvic, 48 / Mme Gwenolé XW..., demeurant ..., 49 / M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bfbca9bf2637903074e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le doute sur la réalité des faits invoqués doit profiter au salarié.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [V] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire confiée à M. [U] [F], expert de la société Roadia Arras.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b10

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la société Biak, et d'avoir désigné Nelly D..., lieutenant de police, en résidence à la Direction Interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, antenne

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2208435_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Elle doit, à cet effet, faire disparaître de l'ordonnancement juridique les dispositions qui y contreviennent et qui relèvent de sa compétence.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

juge de l'opportunité et de la régularité d'un ordre de virement dont la qualité du signataire, après vérification, est tout à fait régulière ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

ROBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE AU PRINCIPAL-APPELANTE INCIDEMMENT 2/ MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS 331 avenue d'Antibes 45200 AMILLY prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f6

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Ce qui n'est pas fait un jour peut être fait plus rapidement le lendemain.', - Mme [J] à 16H55 : ' Je suis déconcertée par le contenu de ton email tout comme je l'ai été par tes textos.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Robert AN..., demeurant à Accous (64490) ; 28°) M. Pierre AM..., demeurant à Bedous (64490) ; 29°) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162678612fe6a3e85a6c844

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représenter à l'audience, a régulièrement comparu et fait valoir ses droits.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M. Raphaël Ferrante, 75 / de Mme Ferrante, 76 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Antoine XN..., demeurant ... (Nord), 41 / de M. Jean-Claude XO..., demeurant ..., 42 / de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00401_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - si la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole n'était que recommandée en 2010, elle était obligatoire de fait ; - les sels d'aluminium qui sont contenus dans

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD , dont le siège social est sis [Adresse 8] en qualité d’assureur DO et CNr représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle