On 11 February 2008 the Gagarinskiy District Prosecutors’ Office informed her that the case had been archived.

Romania - 59174/13 Judgment 13.10.2020 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Freedom to impart information Freedom to receive information Withdrawal of a journalist’s accreditation to conduct archival research

27072/05) arrêt du 13/05/08, définitif le 13/08/08 - - - -   b) Mesures individuelles   Dans l’affaire Stratégies et Communications et Dumoulin, le dossier des requérants a été clôturé par archivage

The administration had been unable to do since all its archived documents had been destroyed after the expiration of the statutory time-limit for their storage.

Accurate published information should remain accessible as archival information since the public retained a legitimate interest in such information even after a decade from its publishing.

2010, il ne peut être retenu que la remise des clés en date du 9 novembre suivant a été effectuée tardivement, alors même que dès le 14 septembre 2010 le liquidateur a mandaté afin d'inventaire et archivage

restitué au laboratoire Kuate les grands livres qui sont sa propriété et qu'il avait l'obligation légale de conserver 10 ans en application de l'obligation légale imposée à toutes les entreprises ; que l'archivage

en date du 14 mai 2019 pour Monsieur [U] [H] et Madame [J] [T] épouse [H], consultation dont ils ressortent tous deux "non-fichés", le tout accompagné d'un numéro de certificat BDF et d'un numéro d'archivage

Serait apte à un poste sédentaire : gestion de matériel et petit entretien, archivage, réception petites pièces, gestion d'appels. Inapte au poste de plombier ».

La SA Floa verse également aux débats l'attestation de conformité établie par la société CDC Arkhineo qui précise que le fichier de preuve est conservé au sein de son système d'archivage électronique et

Les missions confiées à Madame [I] [H], quelque soit l'intitulé de l'emploi, concernaient exclusivement des tâches administratives de bureau, classement, archivage, secrétariat ou courrier.

; -DIT qu'à l'issue des délais de recours, le dossier de Madame [Y] [U], sera réexpédié à la commission de surendettement des particuliers de la SEINE SAINT DENIS aux seules fins de classement et archivage

On 24 October 2011 the applicants requested the President of the High Court to transmit the case file to the Court of Appeal given that they had learnt that the file had been archived in the High Court

intérêts, frais qui comprennent sans que la liste ne soit limitative, les frais d'ouverture de dossier, de photocopies, de téléphone, de télécopies, d'envois de courriers par la poste, d'envois de LRAR, d'archivage

Me [W] ne revêtait aucune difficulté particulière et que Me [W] s'est contenté de rédiger une assignation type pour saisir le juge des référés ; - La facturation de 'frais RAR transfert dossier archivage

loi du 31 décembre 1971 que: - Elle est au chômage ; - Me [I] s'est contenté de rédiger une assignation type pour saisir le juge des référés ; - La facturation de 'frais RAR transfert dossier archivage

31 décembre 1971 que: - Elle est vendeuse en magasin ; - Me [D] s'est contenté de rédiger une assignation type pour saisir le juge des référés ; - La facturation de 'frais RAR transfert dossier archivage

Elle est en préretraite après avoir travaillé à l'ANPE ; - Me [M] s'est contenté de rédiger une assignation type pour saisir le juge des référés ; - La facturation de 'frais RAR transfert dossier archivage

profession de jardinier, employé par la ville de [Localité 4] ; - Me [Z] s'est contenté de rédiger une assignation type pour saisir le juge des référés ; - La facturation de 'frais RAR transfert dossier archivage

de la loi du 31 décembre 1971 que: - Il est retraité ; - Me [W] s'est contenté de rédiger une assignation type pour saisir le juge des référés ; - La facturation de 'frais RAR transfert dossier archivage