virage, rendant l'accident avec la voiture d'Alain A... inévitable; que le témoin confirme ce déroulement des faits conforme aux constatations des enquêteurs; "alors que les enquêteurs, qui sont arrivés

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer que la Société Guy Challancin avait entamé la procédure de licenciement sous le prétexte de l'arrivée

. 122-3-6 et L. 122-3-8, alinéa 1er, du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il ne pouvait peser sur l'employeur aucune obligation d'avoir à renouveler le contrat de travail à durée déterminée arrivé

signifiée le 6 octobre suivant à la requête de Mme X..., il avait constaté que le domicile conjugal "avait été vidé(..) presqu'en totalité, il ne restait que la cuisinière intégrée en cours de démontage, l'arrivée

licenciement, envoyé à son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit un certificat médical justifiant qu'elle est en état de grossesse, soit une attestation justifiant l'arrivée

qu'en l'espèce, dans la mesure où la société Total devait être regardée comme "tenue de respecter sans limite de temps les termes de sa proposition", elle était alors en droit d'y mettre fin, à l'arrivée

société Le Prélude à réparer l'intégralité de son préjudice, soit 190 000 euros, alors « que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

ouvert à dessein, et, d'autre part, que le jour de l'accident, la SNCF ayant modifié ses horaires, elle ne pouvait s'étonner que les personnes habituées à traverser à cet endroit soient surprises par l'arrivée

de la condamnation de l'employeur au paiement du complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne s'expliquant nullement sur la méthode par laquelle elle était arrivée

X... résultait du fait que le chantier de l'Aérospatiale était arrivé à son terme, et qu'il avait été prévenu verbalement de sa mutation, la cour d'appel a mal qualifié les faits et omis de répondre aux

moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que Mme Y... s'était expliquée sur les faits qui lui étaient reprochés et retenir que le grief qui lui était fait d'être arrivée

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou

000 francs; qu'en fixant à la somme de 800 000 francs le montant du préjudice subi jusqu'à la date d'expiration de l'exclusivité, soit le 1er avril 1994, sans s'expliquer sur la méthode adoptée pour arriver

rejeté cette demande contre Mme X..., héritière de Mme Z..., alors, selon le moyen : 1 / que tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé

du fond que la mesure du kilométrage à 215 412 kilomètres et l'appréciation de l'état du véhicule "en très mauvais état",ont été effectuées le 21 mars 1995, tandis que le contrat de location était arrivé

[D] au cours de sa mission de surveillance des trains entre son arrivée sur le lieu du déplacement et l'heure du départ du prochain déplacement, l'absence de moyens fournis au salarié pour remiser son

[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

déduire que le non-paiement avait entraîné, après mise en demeure de payer infructueuse, la résiliation de plein droit du contrat, quand la créance, antérieure au jugement d'ouverture, n'était pas arrivée