A une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 171-7 du code de l'environnement : " I.

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les services d'incendie et de secours () / concourent, avec les autres

; par conséquence, il n'y a pas lieu d'exclure ce " forfait soins " pour la détermination du coefficient de taxation défini au III de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts.

-1 du même code et de l'article R. 421-2 de ce code.

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

qui a formulé des recommandations publiées au Journal officiel de la République française du 18 décembre 2019.

qui a formulé des recommandations publiées au Journal officiel de la République française du 18 décembre 2019.

qui a formulé des recommandations publiées au Journal officiel de la République française du 18 décembre 2019.

départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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