en cas de retard, la cour a violé l'article 31 du code de procédure civile, ensemble l'article 544 du code civil ; 3°/ qu'en décidant que Madame [I] était recevable en sa demande sans qu'il soit nécessaire

408 du Code pénal, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions

489, 544, 545, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit irrecevable l'opposition formée par X... au jugement du 14 mars 1991, a annulé le jugement du 12 décembre 1991

-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Matuszewski coupable d'avoir engagé ou conservé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu

des articles 18, 126-6, 126-8, 126-9, 481-1, 505, 543, 545, 546, 760, 761,... du code de procédure civile, et des dispositions réglementaires des articles R122-12, R821-3, R822-5,... du code de justice

L. 541-1 à L. 541-3 et L. 542-2 à L. 542-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît le droit d’être entendu et le droit à une bonne administration ainsi que

reprochés, la cour d'appel a violé les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-1, 706-54, 706-54-1, 706-55, 706-56 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 2

450 du code de procédure civile

121-3 et 221-6 du Code pénal tels que modifiés par la loi du 10 juillet 2000, L. 231-3-1, L. 233-5-1 et L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

, à une amende de 100 000 francs et a prononcé l'interdiction des droits civiques pour une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRETON Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1990, qui, dans la procédure

1353, anciennement 1315 du code civil, l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ que la propriété se prouve par tout

593, 734, 734-1, 738, 739 et R. 58 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance

3 du code de procédure pénale : 14.

PREVENU, ETAIT REPRESENTE A L'AUDIENCE PAR M LEPINGLE, AVOCAT A LA COUR D'ORLEANS ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 411, PARAGRAPHE 1ER DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 414 DU

425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien du Code pénal, 321-1, 321-2, 321-9 et 321-10 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

546 du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute personne qui y a intérêt, de la décision entreprise ne résulte aucun grief pour Didier X... ; Ne s'agissant en outre que d'une