de malfaiteurs de type "mafia" ; "aux motifs que l'intéressé objecte vainement que l'infraction d'association de malfaiteurs de type "mafia" n'existe pas en France ; que la comparaison des articles 265

X... avait eu pour employeur l'association internationale accueil santé et non l'association CCO, la cour d'appel a violé les articles 64 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut

L'association "Développement et Promotion de la commune d'Ota Porto, prise en la personne de M. T...

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2018), Mme S..., engagée à compter du 1er février 2010 par l'association La Maison de Beau Louis (l'association), a été placée en arrêt de travail à compter du

les financeurs de l'association ; ceci a nui à l'image de l'Association, et plus particulièrement à sa gestion et cela depuis plusieurs mois.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné : . l'association Équipe [I] et l'association The [I] society à payer à la société

à un réseau d'associations ayant un objet identique, ni la recherche de reclassement effectuée par une association en direction d'autres associations adhérant au même réseau ne permettent de caractériser

à un réseau d'associations ayant un objet identique, ni la recherche de reclassement effectuée par une association en direction d'autres associations adhérant au même réseau ne permettent de caractériser

d'Angers (ASGA) à l'association Hockey sur glace Yonnais (HOGLY) M.

unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marie-Louise X... veuve Y... est décédée le 15 octobre 1973, en laissant un testament olographe daté du 9 novembre 1964 par lequel elle a légué à l'Association

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Fédération des familles de France (FFF), de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de l'Association pour la retraite

° 89 475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile de personnes âgées ou handicapées, le Conseil général du département de l'Ille et Vilaine a donné mission à l'association

X... a été embauché par l'association Vivre en qualité de moniteur le 1er septembre 1963 ; qu'il est devenu moniteur A, puis à compter du 1er mai 1973 avec effet rétroactif au 1er novembre 1972 professeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Promotech centre d'innovation, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), invoquant le caractère abusif de la rupture du contrat de travail le liant à l'association [Localité 2] Basket Ball (l'association), M.

X... coupable de fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que l'administration des impôts expose que l'association Europe en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 95-43.355 et P 95-43.356 formés par l'Association des familles et soutiens des résidents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre socio-culturel "La Pastorale", dont le siège est .

X..., fonctionnaire de l'Education Nationale a été mis à la disposition, à compter du 1er septembre 1995, de la Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'enseignement public