d'Aude.

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUF-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ORDURES MENAGERES DE L'AUDE

X... soit appréciée à l'aune de nouveaux documents, quand il résultait des conclusions des parties que pareille demande n'avait pas été formulée, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et méconnu les textes

Z..., née à Bar sur Aube le [...]          et par M. X... né à Belfort le [...]          , demeurant [...]                                                     » ; qu'il en résultait que M.

contexte éducatif autoritaire apparemment dénué de toute nuance, ne caractérisent pas pour autant des abus sexuels ; que les déclarations des deux frères et de la soeur aînée doivent être mesurées à l'aune

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION CENTRE AGREE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE DE L'AUBE

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude : 2.

poursuivi, devant le tribunal de police, sur le fondement de l'article R. 412-7, II et III du code de la route, pour avoir fait circuler les 9 décembre 2016 et 4 janvier 2017 [...] et [...] , un véhicule Audi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de l'Aube

infractions à la législation sur les armes et les munitions commis le 11 décembre 1989, le 2 janvier et courant janvier 1990 et le 6 mars 1990 ; 3 ) le 10 novembre 1999, par la cour d'assises de l'Aube

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 1990 du préfet de l'Aude

La Malepère n° 57 à Lavalette (Aude), 4°/ de Mme Y... Marie H... épouse I..., domiciliée ... (Aude), 5°/ de M. Y... Alain, domicilié 49 Lot.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude : 2.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude. Considérant ce qui suit : M.

(Aude) a refusé de renouveler l'autorisation d'occuper un emplacement du parc forain Saint-Pierre dont bénéficiait l'E.U.R.L.