Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 7 septembre 2004), que la Société nettoyage service a adhéré au régime de prévoyance "RPS Cadre" souscrit auprès de la société La Bâloise

avocat au barreau de DIJON, et Me Julien Olivier MARRE de la SCP POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [T] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Christophe BALLORIN

, avocat au barreau de DIJON, et Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [L] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Christophe BALLORIN

des Ministres le 3 septembre 2025, lors de la 1535 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32146/05 EUGENIA LAZĂR 16/02/2010 16/05/2010 11385/05   BALDOVIN

to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 14 December 1988 by Mrs Maria Carla Ballario

xa0; Requête n o 28988/05 Società Cooperativa Edilizia Pinetina a R.L., sise à Rome   Requête n o 13518/06 Goretti Giancarlo, né le 26 décembre 1950, résidant à Rome   Requête n o 15790/06 Ballerini

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Durup de Baleine, président de chambre, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024.

Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi sis [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Balanine

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }       SECOND SECTION             CASE OF BALAKIN

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.

BESANCON ET : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] - de nationalité française, demeurant [Adresse 3] INTIMÉ Représenté par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006953 PARTIE EN DEMANDE : SAS [E] [G] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BALLORIN