redondance" ; Attendu qu'il résulte, tant du libellé de la question n° 11 reproduite partiellement au moyen, que des énonciations de l'arrêt de renvoi, que les trois soustractions frauduleuses, objet de ladite

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Portalis DB22-W-B7I-SKED Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sophie BINDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Maître Adrien BARBAT

AIDE JURIDICTIONNELLE Z... du 28/11/1997 BAJ N°591780029706863 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maitre BARBET, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE SARL Y...

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4. M.

Y... au regard de ce qui précède, enfin de l'exploitation de son téléphone portable mentionnant : + 1220 450, BEU 820 110, 450 Bambou les sommes correspondant manifestement à des sommes et les termes BEU

En l'absence de faute contractuelle, sa responsabilité ne saurait donc être engagée au titre de ladite période.

moyen ; "2 ) alors qu'en tout état de cause la consignation en date du 16 juin 1989 a été versée à la demande de la chambre d'accusation de Basse-Terre, juridiction incompétente pour connaître de ladite

, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbet, substituant Me Elfassi, pour la société Parc solaire de Bayol.

si l'article 197 du Code de procédure pénale dispose que, préalablement à l'audience de la chambre d'accusation, le dossier comprenant les réquisitions du procureur général, est déposé au greffe de ladite

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Yves VIVIEZ de CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT

de Me Serge Paulus, avocat plaidant substitué par Me Thomas Paulus, avocats au barreau de Strasbourg DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2023 tenue en double rapporteur par Stéphanie Barbot

représentant des pochettes ; que Gabriel B... a déclaré avoir créé, avec deux autres personnes, une société ayant pour objet "la commercialisation de matériels vidéo et la location de vidéocassettes", ladite

Agnès, épouse B..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé