Programme de coopération transfrontalière Bassin Méditerranéen dans le cadre de la politique de voisinage Régions intégrées au périmètre : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Article L711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

matière de développement et d'aménagement économique de la viabilité économique et de l'utilité pour leurs ressortissants des chambres territoriales, ainsi que du maintien des services de proximité d'appui aux entreprises dans les départements et les bassins

Article Annexe I

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ACTIONS RETENUES PAR CONSEIL DE BASSIN VITICOLE I. - Actions de restructuration et de reconversion du vignoble retenues pour les superficies relevant du conseil de bassin viticole Alsace Est Les actions sont réalisées dans le cadre de demandes individuelles

Article Annexe I

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Article Annexe 2

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couchage 1 couverture bactériostatique 1 matériel pour le traitement des plaies Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures Optionnel 1 haricot 1 sac vomitoire 1 bassin

Article 20

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Globalisation des heures d'insertion : Si, dans un même bassin d'emploi, le titulaire est attributaire d'un ou plusieurs autres marchés comportant une clause d'insertion sociale, le titulaire peut solliciter auprès de l'acheteur la globalisation des

Article 59

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de l'article L. 211-7 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du II de l'article 56 de la présente loi, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, chaque préfet coordonnateur de bassin

Article Annexe VIII

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Paraplégie à partir de 45 % Pied ballant Pied bot varus équin à partir de 25 % Phlébite : reliquat de phlébite avec très gros œdème ou tuméfaction à partir de 30 % Reliquat de plaie transfixiante du pied, de la jambe, de la cuisse ou du bassin

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

lave-linges ; 8° ‘ ‘ Eaux-vannes'': eaux usées issues des toilettes et urinoirs ; 9° ‘ ‘ Eaux issues des piscines à usage collectif'': eaux issues des piscines mentionnées à l'article D. 1332-1, provenant exclusivement des opérations de vidanges des bassins

Article ANNEXE

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Certaines conditions de travail (sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique,...) requièrent beaucoup de vigilance

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

R. 541-17 et en cohérence avec les principes de proximité et d'autosuffisance, appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés (déchets non dangereux non inertes, déchets non dangereux inertes ou déchets dangereux) et adaptée aux bassins

Article Annexe

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Bassins Ouest du port de Dunkerque. Canal de Calais. Le West, jonction avec la rivière Aa. Calais, pont Mollien. Canal et dérivation de la Colme. Holque. Jonction avec le canal de Bourbourg. Canal de la Deûle. Douai.

Article Annexe 7

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Dans le cas où le médecin est installé dans une zone mentionnée au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 précité dont l’unité territoriale, au sens de l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques, est inférieure au bassin de vie,

Article Annexe 12

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présentation complexe O32.8 Soins maternels pour d'autres présentations anormales du fœtus O32.9 Soins maternels pour présentation anormale du fœtus, sans précision O33.0 Soins maternels pour disproportion due à une malformation du bassin

Article Annexe VII

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d'Aurillac 15163 D Bassin de Massiac 15164 D Planèze de Saint-Flour 15167 D Châtaigneraie 15409 C Cézallier 15417 D Margeride 15418 D Aubrac 15419 D Cantal 15420 D Artense 15421 D Plateau du Sud-Est limousin 15433 C HAUTE-LOIRE 43

Article 1

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Dans le département du Nord : les unités territoriales de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Hautmont et Avesnes-Fourmies qui sont situées sur le bassin d'emploi de l'Avesnois et la totalité de la commune de Maubeuge.

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Objet du contrôle : 2.11.

Article 1384 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

convention avec l'Agence nationale de l'habitat et qui seront conventionnés à l'aide personnalisée au logement après la transformation en société anonyme d'habitations à loyer modéré de la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin

Article Annexe II (suite)

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ATEC - 2, boulevard des Bassins, forme 7, Cap Pinède, 13002 Marseille : depuis 1988 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article Annexe I

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. - Pour le fonctionnement de l'ensemble des installations du site de Marcoule, l'exploitant est autorisé, conformément à la réglementation en vigueur, à prélever de l'eau brute dans : ― le bassin Célestin, alimenté par le Rhône ; Une partie de cette

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