The applicants submitted that the children had been given chocolate bars for snacks and that fruit had only been provided occasionally.

After my confrontation with [R.H.] ... he started begging me to forgive him and said that he had been unable to withstand the beatings, pain and fear and that he had given false testimony against me as

    The applicant's neighbours told her that around the time her husband had been shot they had heard him begging his killers for his life.

The official note drawn up following the search listed the belongings that had been taken from them and stated that no objects capable of being used for an attack, escape or self-injury had been found.

The applicant had been given the opportunity to show, by   being assessed while she was staying at the De Stee Clinic mother-and-child accommodation, that she was capable of taking care of the child

ils ont été conservés en température positive, donc non dégradante, et affirme que les vices n’étaient pas apparents lorsque les plants lui ont été livrés puisqu’ils se trouvaient dans des caisses empilées

opposé par le directeur de la société d'économie mixte SEMSAMAR à sa demande de copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le territoire de la Guadeloupe, émises

possible d'identification (camouflés, habillés en sombre, porteurs de lunettes, de gants, de cagoules, de lampes frontales, d'outils adaptés, de deux bidons d'hydrocarbure et d'un pied de biche), ce qui, d'emblée

créanciers privilégiés ; qu'il a été établi par le mandataire liquidateur que l'entreprise avait pour seul client la société Ingéniance jusqu'au 1er mai 2010, date à compter de laquelle des factures ont été émises

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSÉ DES FAITS La société IDWEAVER est une société de droit belge

Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia BELAÏD, Avocat (C2253) 11) [Y] [AB], dont le siège social est [Adresse 12] - RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily

alors que celui ci avait 12-13 ans, soit en [...], a précisé qu'il en avait discuté avec son épouse ainsi qu'avec Terence et Jessy lui-même, qu'il s'était arrêté un temps mais avait repris de plus belle

régulièrement transmis, ainsi qu'il en avait le droit aux termes de l'article 198 du Code de procédure pénale, au greffe de la chambre de l'instruction, le 8 avril 2002 à 12 heures 30, par télécopie émise

du 31 décembre 1993 était une vente ferme qui s'inscrivait dans le cadre de l'offre publique d'achat lancée à la fin de l'année 1992 par les sociétés Schneider, Comipar et Elf sur la société de droit belge

O... dans le cadre de relations chaotiques émaillées de disputes et de rapprochements, qu'il a pu être en relation téléphonique avec lui et que d'autres correspondants aient pu parler de lui en employant

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH