juillet 2004 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Soissons

tenue de déterminer la commune intention des parties ; qu'il lui incombait donc de rechercher si la clause selon laquelle « Toutes les parties donnent pouvoir à tout clerc ou employé du notaire soussigné

E... faisait valoir que Mme K... en déménageant de façon clandestine pour Soustons avait délibérément et consciemment pris une décision contraire à l'intérêt de S... et M... à maintenir des relations suivies

du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'il en résulte que l'accident du travail ne suppose pas nécessairement un fait générateur soudain

personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "... même si les occupants de la Fiat Uno ont été surpris, voire impressionnés par l'intervention soudaine

Y... et la société Transports Libératore à la suite d'un accident de la circulation ; " aux motifs qu'en raison du démarrage soudain de la voiture de X..., M.

retenus à l'encontre de Mme X..., tels qu'exposés tant dans la lettre de licenciement, que dans l'arrêt d'appel, se sont étalés sur une période d'un an, qu'en n'expliquant pas en quoi ils pouvaient soudainement

reconnaissait la réalité de tous les éléments de fait et ne contestait le caractère professionnel de l'accident qu'à raison de l'absence de témoin direct des faits et de tout fait accidentel brutal et soudain

X... qui déclare "Je soussigné X... J.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en septembre 1994, la société Datwyler France a fourni à la société ITT Automotive, aux droits de laquelle vient la société ITT Industries, des soupapes

relations contractuelles quand, comme celle-ci le faisait valoir, la société Ober avait attendu deux ans et demi avant d'engager son action en responsabilité, ce qui démontrait que, pour avoir été soudaine

devait rechercher si les époux [G] n'avaient pas rendu impossible l'élargissement du passage, ne pouvaient se borner à énoncer que l'élargissement était impossible du fait de la présence d'un mur de soutènement

contamination par Mucor (l'air neuf est soufflé directement – sans gaine – depuis la centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne du froid consécutive à une fuite d'une soupape

d'éléments précis, constatés par un tiers et ne faisaient que reprendre les dires de la victime et que « rien n'établi[ssait] qu'il se soit passé quoi que ce soit le 15 mai 2017 qui présente le caractère soudain

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en reconnaissance d'un accident du travail, alors : « 1°/ que la douleur soudaine ressentie aux temps et lieu du travail revêt le caractère

B A, représenté par Me Ben Soussan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 3 novembre 2023, 15 mai 2024 et le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ben Soussan, demande au tribunal

Moha X..., demeurant ... de Laroque, 34190 Ganges, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec frères, société

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit du Bureau d'édition et de publicité (BEP), dont le siège est

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN) a confié à la société Bel