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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500376_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 notifié le même jour par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401169_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2208584_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 portant cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504810_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Rees ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M. A B C ; - et les observations de M. A B C. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02224_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2400556_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69837cdc6046d4755b779
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6984ecdc6046d4755b975
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69866cdc6046d4755bb61
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6987ccdc6046d4755bd76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11ceacdc6046d47a3584f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11d03cdc6046d47a35a05
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302082_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de la région
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168b
26 mai 2014
26 mai 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
16 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952232
19 octobre 2010
19 octobre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellePage 30 sur 93