Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouery, représentant M. A B.

Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès A..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

née le 5 juin 1969 à RUEIL MALMAISON (92) de Henri X... et de Denise Z...

Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT Siège Social : [Adresse 3] Représenté par Me Pierre-Henri LOUAULT, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M. Antoine XXXX...               , 24°/ M.

Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Carole SESMA (avocat au barreau de PAU) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'Hommes de PAU du 5 février 2007 dans une affaire

prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette qualité au siège Dont le siège social est 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP Henri

un permis de construire un ensemble immobilier mixte de 176 logements, de commerces et d'artisanat sur les parcelles cadastrées AR nos 240, 241 et 543 situées 32 avenue de la Concorde et 151 avenue Henri

[P]), par acte sous seings privés en date du 18 mars 2022, un local à usage d’habitation situé 18 bis rue Richepin et 24 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand.

_ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [Z], munie d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [L] [V] 53 rue Henri

Laurence Y... et Nicolas X... se sont mariés le 22 septembre 1984 à CLERMONT-FERRAND après avoir passé contrat par devant Me Henri Z..., notaire à BRIOUDE adoptant un régime matrimonial de communauté de

ADECCO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Hamadou SABALY,

Henri JJJ..., domiciliés [...], 91°/ à Mme Marie-Luce JJJ..., domiciliés [...],                                               92°/ à M.

Dont le siPge social est 47240 GRANDFONDS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques-Henri GARDEIL de la SCP GARDEIL-DARRIEUX-GIRARDEAU-SANTOS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu

en personne INTIMÉS SCP BROUARD DAUDE ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EXPERTISE FORMATION ORGANISATION RECHERCHE (EFOR) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Georges-Henri

Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Christiane X... épouse B... le 17 Mai 1954 à AUCH (32000)Demeurant La JourdaneQuartier de Saintes32000 AUCHreprésentée par la SCP Henri

né le 05 Octobre 1954 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) Demeurant ... 32800 EAUZE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par