#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Verwaltungsgericht Berlin.

#Преюдициално запитване, отправено от Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht Berlin - Deutschland. # Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts - Verordnung (EG) Nr. 810/2009 - Art. 21 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 und Art. 35

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Berling

Bordeaux de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles a été assujettie la société civile immobilière Les Petits-Bertins

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bertin, avocat de M.

  On 23 February 1994 the applicant was transferred to the Moabit Prison in Berlin.   The applicant eventually also retained Mr.

The Berlin Registry Office did however not receive the original. On 4 February 1997, the Berlin Registry Office refused to certify the validity of the declaration.

Elle ajoute qu'il lui a été indiqué que les besoins des juridictions du ressort justifiaient ce rejet, sans que lui soient données plus de précisions. Réponse de la Cour 4.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.701 Demandeur(s) : la société Belin promotion et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

THE FACTS The applicant, Mrs Ursula Knauth, is a German national who was born in 1944 and lives in Berlin. She was represented before the Court by Mr   F.

. # Pedido de decisão prejudicial: Kammergericht Berlin - Alemanha. # Intermediários de seguros - Regulamentação estatal que proíbe a concessão de descontos - Interpretação dos artigos 3.º, alínea f, 5

C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant

The Berlin (Neukölln) authorities requested advice from the courts.

The Federal Constitutional Court endorsed that choice in view of the special practical circumstances and the religious orientation in the Land of Berlin.

N... fait valoir qu'il y a « un besoin énorme dans la rubrique sollicitée (interprète des dialectes arabes...) » et, invoque, surtout, « l'absence totale d'un interprète expert judiciaire en Langues dialectales

Il ajoute qu'il existe un besoin, sur le ressort de la cour d'appel de Bastia, dans la spécialité demandée. Réponse de la Cour 4.

Elle précise que les besoins de traducteurs-interprètes en langue néerlandaise sont importants en Aquitaine, notamment dans le domaine de l'immobilier. Réponse de la Cour 4.

Article 2 : Le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME versera au groupement SAS Bellin - EURL MUTP une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Masse, demeurant ..., La Viandière, 79300 Saint-Varent, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Bertin Ambulance Taxi