Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'Alsace-Moselle des Assurances mutuelles agricoles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK...

offre de réparer le préjudice moral consécutif à l'incarcération de M.

Bernard, Y... Clive, Z... Paul, A...

JL & BF Nous, Stéfanie JOUBERT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Béatrice BERARD, greffier dans l’affaire entre

Jean-Bernard Y... en qualité d'héritier et de légataire à titre particulier de son père.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Camille Bernard, rapporteur ; MM. B..., E..., G..., H..., C..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

DIRECTION DES ACHATS ARAP GRAND OUEST C/ Bernard Z... C.N.I.E.G.

(Meurthe-et-Moselle), 2°) de Madame Y... née X... Muguette, demeurant ..., à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3°) de Monsieur Y...

Bernard, - la société anonyme X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1986, qui, pour homicide involontaire, a condamné X... à 4 000 francs d'amende

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1326 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un acte de cautionnement du 14 novembre 2003, la société Bernard

moral personnel des ayants-droit de M.

(Moselle), 9°/ Monsieur Salah Y..., demeurant ... (Moselle), 10°/ Monsieur Serge T..., demeurant ... (Moselle), 11°/ Monsieur Daniel U..., demeurant ...

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la caisse primaire d'assurance maladie et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le syndic de la société Verreries Domec : Attendu que Bernard

. ; " aux motifs qu'" un seul fait, en l'espèce un coup de couteau, a été reproché au nommé Bernard Z... " ; que les réponses ont été négatives tant à la question relative à l'homicide volontaire qu'à

(l'association) à laquelle Bernard X..., son petit-fils, a fait apport des biens dépendant de la fondation ; que les articles 8 et 11 de ses statuts stipulent respectivement que "l'association ne pourra

de la cour administrative d'appel de Nancy transmet au Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mme Bernard