Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

agissant par ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par : Me Pierre-olivier

Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier

Bertrand F... verseront conjointement à la SOCIETE JUWI ENERGIE EOLIENNE la somme de 3 050 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représentée par Me Nathalie BASCANS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 0401985 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique OLIVIER

Y ajoutant : Condamne Maria Grazia X... et Pierre Olivier Y... à payer à Richard Z...et Marc A...la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des société de Le man sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Bertrand

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.