[Z] le montant de trois débits effectués sur son compte bancaire par le biais du système « payweb », que ce dernier contestait avoir autorisés, le juge de proximité a retenu que la preuve de ce M.

Philippe Bidart, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Béziers. Il est représenté devant la Cour par M e   Philippe Aramendi, avocat à Saint-Jean-de-Luz. A.

Y] née le 09 Janvier 1979 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 14] Monsieur [D] [V] [Y] né le 19 Mars 1979 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

administrative, l'expulsion sans délai de la société par actions simplifiée Aditu qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon d'Izarbel de la technopole Izarbel Côte Basque, sur la commune de Bidart

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février 1989, avec la société Procrédit, un contrat de crédit-bail pour la location de billards

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Tuyarot, dont le siège est RN 106 Guethary, 64210 Bidart,

DESISTEMENT Société SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de

Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Les Embruns, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant Château d'Ilbaritz à Bidart (Pyrénées-Atlantiques

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant résidence Toki Maitena, Corniche de la falaise, 64210 Bidart

Mutuelles Agricoles de Rhone-Alpes Auvergne représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [A] [E] et [U] [I] [Adresse 2]

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 06/10/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [X] DE LA SELARL [X] [Adresse 3] DIT que pour l'application de l'article

seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Monsieur Stéphane BILLARD

poursuite de l'activité jusqu'au 13/02/2026 FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD