sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France assurances, notamment par la société Jean Lefebvre, assurée par le GAN, et par la société Blaise

L'EMINEE Route de Chanier 63250 CELLES SUR DUROLLE COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur Blaise

Blaser, Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Béraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

FONCIA IMMOBILIERE JULIEN [Localité 6] Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Mandel-Blaise Selarl Jaouen-Huc COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Sopra Steria Group, Sopra Steria Infrastructure & Security Services, Sopra Banking Software

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Q... - O... - H...

Ces Sms sont également produits par Madame S... dans le cadre de la présente procédure.

associé unique Monsieur Z... et pour principal établissement une entreprise située à SAINT HERBLAIN (44800) Considérant que le 15 janvier 1998, Monsieur Z... a créé une autre SARL dont il était également

C..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Arkea banque entreprises et institutionnels, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à

Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [W] de nationalité Française, actuellement détenu à la Maison d'Arrêt d'[Localité 4] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Caroline BLAISE

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI Rue de la Ré, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale

X... , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de M.

X... , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Oursel, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

[O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

somme forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés, et, d'autre part, que la rémunération proprement dite du travail reste chaque mois au moins égale