PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Emile et Henri Y..., une ferme, dite "Ferme de Chaponnay", à la suite du retrait de ce bien de l'actif de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient alors les trois associés ; que, pour les

respect des températures prescrites ; que le connaissement du 30 août 1993 précisait que le conteneur devait être maintenu à une température comprise entre +2 et 4 C et portait la mention "clean on board

[F] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Boccard Ordonnance : 61064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme U..., l'avis de M

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Mennecy,

LA REQUISITION DE 1941, ET QUI AVAIT QUITTE LES LIEUX SANS PRENDRE DE PRECAUTIONS POUR LA SAUVEGARDE DU MOBILIER, AVAIT COMMIS UNE FAUTE EXCLUANT LA FORCE MAJEURE POUR LES PILLAGES DE 1942 ET LES BOMBARDEMENTS

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Codimatel, de la SCP Spinosi, avocat de M.

CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31768 Pourvoi n° : T 23-22.326 Demanderesse : Société Capinvest Services Limited Représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque CIC Est, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Holweg Group, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Selt, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Axeria

Riune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [S] [L] et de M.

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Liberty Mutual Insurance Europe SE, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Star Invest, ayant la SCP Boucard-Maman

Ordonnance n° : 90068 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IPF construction, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Les requérants résidaient dans des villages d’Azerbaïdjan situés près de la ligne de contact, qui furent bombardés et pilonnés pendant la «   guerre des quatre jours   ».

Les requérants résidaient dans des villages d’Azerbaïdjan situés près de la ligne de contact, qui furent bombardés et pilonnés pendant la «   guerre des quatre jours   ».