réduction mammaire, son bonnet résiduel correspondait à un bonnet D, ce qui était conforme aux souhaits exprimés avant l'opération par la patiente, qui désirait un bonnet C/D.

38000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société des tuyaux BONNA

X..., demeurant 60 route nationale n° 6 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 16 juin 1983, par lequel le Premier ministre a prorogé les effets de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnot, avocate de M.

29 septembre 2023, l'association " Au-delà des Mure ", représentée par la SELARL Morell Alart et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure

aux fins de représentation de la Société SNP BOAT SERWCE, à mieux se pourvoir.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Tuyaux Bonna, propriétaire d'un pont roulant, s'est adressée à l'association des propriétaires d'appareils à vapeurs et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des tuyaux Bonna, dont le siège est 33

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Marais représentant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Gil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna, société anonyme, dont le

[M], sous couvert de l'entreprise Bonnet Consultants, se confondaient avec celles qui lui incombaient personnellement en sa qualité de directeur général.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-4, L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail ; Attendu qu'aux termes d'un protocole préélectoral signé au sein de la société Bonna Sabla le 8 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International Lease Boat, société en nom collectif, dont le

Marigot, elle-même assurée auprès de la société GFA Caraïbes ; que le bateau s'étant échoué le 24 décembre 1997, lors d'une sortie en mer organisée par la société Powers boats Marigot, il a été recouru

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

commercial à Englos (Nord), et ayant établissement à Seynod (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société BONNET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonneterie d'Armor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, Sade, Socea et STTP, 2° condamne les sociétés Bonna, Sade, Socea et STTP à le garantir de la condamnation au paiement d'une somme de 13 500 F au bénéfice de M.