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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Source officielle

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CC

soc

613723becd5801467740d977

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf7

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a8d951d116d3881efd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0267 ******* Nous Christine BOILLOT , Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Service des référés

696e882bcdc6046d47ea01ea

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentée par Me Catherine VERGNE, avocat au barreau de PARIS - #G0254 DEFENDEURS Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Louis-marie BOURGEOIS

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409adb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b25

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740456c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404690

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404800

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c47

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404df5

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ee0

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405778

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f45

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740624e

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

61372370cd58014677409cf4

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Geneviève, demeurant Les Bourgeons, Bessay-sur-Allier à Neuilly-le-Real (Allier), 2°/ de M. Gérard Y..., demeurant Les Bourgeons, Bessay-sur-Allier à Neuilly-le-Real (Allier), 3°/ de M.

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CC

soc

613722f0cd5801467740373a

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007e7

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.

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