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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Francis C
613724e0cd580146774191cf
17 mai 1989
17 mai 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724e1cd58014677419242
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
écembre 1986 qui, dans la procédure par elle engagéec/Jean-François X
613724e2cd5801467741928c
12 octobre 1987
12 octobre 1987
Gondre, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613724e3cd58014677419352
4 janvier 1990
4 janvier 1990
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
613724e3cd58014677419385
1 octobre 1987
1 octobre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724e8cd580146774195c4
9 mai 1988
9 mai 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
à suivrec/Lionel Z
613724f6cd58014677419d12
11 avril 1988
11 avril 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d15
11 avril 1988
11 avril 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e30
15 février 1988
15 février 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724fecd5801467741a175
13 juin 1988
13 juin 1988
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
édure suivie sur sa plainte pour escroqueriec/Louis Z
613724ffcd5801467741a203
9 octobre 1989
9 octobre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
NS, en date du 25 novembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372679cd58014677425d76
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c14a
6 mars 1989
6 mars 1989
Le Gunehec, président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers de la chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9b
16 janvier 2006
16 janvier 2006
barreau de PARIS - R 013 - INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807d
13 mars 2006
13 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
ARBELTIER - WAGMANN du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
selon pouvoir spécial en date du 10 décembre 2007, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officiellecr
61372505cd5801467741a512
20 juin 1988
20 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372509cd5801467741a6ff
3 novembre 1987
3 novembre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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