constitutionnalité soulevée par les communes de Fontanil-Cornillon, Chanas et Chasse-sur-Rhône ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION représentée par ses dirigeants légaux 61 rue Pierre Brunier

sur les affirmations du débiteur et, pour partie, sur l'espoir d'attribution d'aides et sur le gel des prêts à la consommation ; que la seule réalité de ses revenus tenait à la vente du lait de ses brebis

X... et Y..., dont l'objet était notamment l'élevage de brebis de race "Romanov" réputées pour leur fertilité, a acquis des lots d'animaux auprès de divers éleveurs, dont, en mai et juin 1980, 140 agnelles

Jean-Paul X..., demeurant Le Moulin du Raidon, 02210 Breny, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société Photos reports

X... l'ensemble de son troupeau composé de brebis, béliers et agneaux, moyennant un paiement échelonné ; que la livraison a eu lieu le 24 mars, mais que M.

de l'urbanisme, notamment son article L. 421-5 ; - la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

They were born in 1941 and 1942 respectively and live in Brani Pole, in the Plovdiv region (Bulgaria).

secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants, à la date du 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987 ; qu'il n'est pas contesté qu'à cette date la commune de Brens

Renaudie, 81000 Albi, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant Crous del Mouly, 81600 Brens

C B, représenté par Me Brenner, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-034-012 du 2 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire

The site is owned by the London Borough of Brent (“Brent Council”). The applicant lived with her mother and siblings in Pitch 1.

X..., demeurant "Prung" Azay-le-Ferron à Mézières-en-Brenne 36290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

à la SARL "Société d'exploitation du Barrage de Montans" la réduction, qu'elle sollicitait, de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, dans les rôles des communes de Montans et de Brens

rectification d'un arrêt n° 11 rendu le 11 janvier 2023 par la Cour d'Appel de REIMS, chambre sociale (n° 20/01254) Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER

tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 6], domicilié [Adresse 8], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Nancy BRENNER-JOUSSEAUME

Pilar Bleda Brenes, demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 4, 98/ de Mme Georgette C..., née G..., demeurant à Mequignies (Nord), 108/ de M.

l'exercice de son mandat pour le compte de l'agence X..., cet agent commercial avait également un contrat d'agent commercial pour l'agence Faure de Paris et intervenait pour le compte de l'étude notariale Brenner-Quentric