Thierry YX... demeurant ..., Mme Danièle YY... demeurant ..., Mme Annie YZ... demeurant 155 rue du Château des Rentiers à Paris (75013), M.

comparante représentée par Maître Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1922 DÉFENDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CABINET BRIGITTE

1985, renvoyé la cause devant l'Assemblée Plénière ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1984), la société civile immobilière Résidence Brigitte

René YY..., 79 / M. Dominique ZK... Louis XN..., 80 / Mme Béatrice Noëlle YK...

Depuis, le législateur de 2004 a étendu l'application du régime de révision aux rentes déjà fixées.

juin 2000, ainsi que le courrier remis en main propre à son salarié, contre décharge, le 6 juillet 2000 lui notifiant la mise à pied prise à son encontre.

314-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a débouté la société ABC Participation de ses demandes au titre des préjudices subis par la perte de rendement

coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric Y..., interpellé le 14 juin 1989, par la brigade

avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline A..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes

partielle antérieurement reconnu lors du calcul initial de la rente et qu'ainsi il aurait dû retenir toutes les incapacités antérieures soit un total de 136 %.

Il n'y a pas d'intervention infirmière et il n'y a pas de bilan biologique depuis la sortie de l'hôpital Renée SABRAN.

D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 30021 INTIMEE : LA SARL SUD LOIRE PRESSING Madame Brigitte

DOMINAT, Mme Renée E..., M. Michel I..., M. Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.

DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard le 14 janvier 2028, DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier à Monsieur [H] [W] [T], remis contre récepissé

Brigitte, demeurant à Wingles (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de M. Jean-Marie B..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ... et actuellement ... (Pas-de-Calais), 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte B... épouse A..., demeurant à Paris (10e), rue Beaurepaire, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte O..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie Y..., demeurant

Philippe B..., demeurant ... à Carrière-sur-Seine (Yvelines), 2°/ de Mme Brigitte X..., épouse B..., demeurant ... à Carrière-sur-Seine (Yvelines), 3°/ de M.