En toute hypothèse, la garantie s'applique « dans la limite de trois mois maximum ».

32 fauteuils ; exécute des circuits de grand tourisme, c'est-à-dire d'une durée d'au moins 5 jours ; a une excellente pratique des documents douaniers, de change et de monnaies étrangères ; a en toutes

En dernier lieu, la salariée occupait un poste d'une conseillère en séjours moyennant un salaire de 2 089.35 euros brut par mois pour un temps annualisé de 35 heures hebdomadaires.

A titre subsidiaire, Fixer la moyenne des salaires de Mme [A] à la somme de 2855,98 euros brut mensuel (moyenne de salaire des 12 derniers mois travaillés) Condamner la CARPA du Val d'Oise à payer Mme

11 salariés, entre trois et six mois de salaire brut pour un salarié comptant cinq années d'ancienneté comme c'est le cas de M.

société MHCS fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant accueilli ses demandes, alors : « 1°/ que la caractérisation du parasitisme ne requiert pas l'existence d'un risque de confusion et moins

des cotisations et le salaire de base brut de la salariée, qu'il ressortait desdits bulletins que le salaire brut versé par l'employeur était inférieur, pour chaque mois, au salaire de base brut de la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

[J] nul en raison de la discrimination liée à son état de santé, rappel de salaires : 855,77 euros brut, congés payés sur rappel de salaires : 85,38 euros brut, dommages-intérêts pour licenciement nul

préjudice; qu'ainsi que le font observer l'ex-prévenu et son assureur, les justifications données par la partie civile sur son emploi actuel sont très succinctes (une seule fiche de paie relative au mois

Le Continent se "substituaient" (selon l'arrêt attaqué) à certaines primes exceptionnelles ; que pour être qualifiée d'élément du salaire, la prime doit être fixe, soit dans son montant, soit au moins

irrégulier en application de l'article L 1235-2 du code du travail, * 5.718,56 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois de salaire), * 571,86 € bruts d'indemnité compensatrice de congés

à titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire, à titre

13ième mois ; 31,25€ bruts au titre des congés payés afférents ; 173,07 € bruts au titre d'une journée de repos afférents au forfait jours En conséquence, De DÉBOUTER M.

Il est constant que la société Euro marbles employait au moins onze salariés au moment des licenciements.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, M.

de onze salariés, a droit à une indemnité brute comprise entre 0,5 et 3,5 mois.

La société appelante s'oppose au versement de cette indemnité laquelle est mentionnée sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2021 à hauteur de 1.293,98 € brut, et fait valoir que son versement apparaît