par poste sur les indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.

Balu, commissaire aux comptes des sociétés du groupe CIPA, à ladite réunion, a apporté sa caution morale aussi bien quant à la véracité des documents comptables présentés que des propos tenus ; que les

Elle a également facturé conformément aux dispositions des contrats de location, les kilomètres supplémentaires, les amendes pour post-stationnement.

présente ordonnance ; que des informations émanant d'une personne désirant conserver l'anonymat ont été portées spontanément à la connaissance de Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts en poste

la SIF ; qu'en tout cas les pièces produites établissent que cette dernière était en mesure de se procurer par elle-même du matériel, comme le prouve encore le fait que B... a donné à multi-bail la caution

données informatiques qui n'avaient pas été placées sous scellés définitifs, l'arrêt attaqué énonce que ce sont les supports eux-mêmes qui auraient été saisis et immédiatement placés par les officiers de police

démontrée ; qu'il ne s'agissait pas davantage -comme le soutenait le prévenu- d'une simple clôture destinée à fermer un périmètre donné afin, notamment, d'empêcher les animaux de s'enfuir ou afin de les cantonner

Le 11 juin 2018, la société BTP banque s'est, en application de l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, portée caution solidaire du paiement de ce marché par la société Pitel à hauteur d'un

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

août 2000, de produire l'accord transactionnel ; " La production de cet accord eût permis, Odile X... étant toujours créancière de la SCP Berlioz, soit de rejeter la demande de mainlevée, soit de cantonner

société par rapport à une autre, ce qui n'est pas démontré en l'espèce, ce simple conseil de courtoisie, certes malencontreux, relevant tout au plus d'une imprudence du maître d'oeuvre qui aurait dû se cantonner

A... ; que lors de son audition par les services de police le 21 mai 2013, M.

vis-à-vis du Crédit Universel, après avoir relevé que Micheline X..., épouse Y... n'a pas hésité également à engager la SARL sans avoir la moindre qualité pour le faire et à présenter un engagement de caution

bailleur, exposant que le 25 janvier 2020, lorsqu’elle a donné congé à son bailleur, son ancien conjoint faisait l’objet de poursuites pénales, même si le dossier avait été transféré aux services de police

était très énervé ; que, devant le magistrat instructeur, Yann D... réitérait que le passager avant du véhicule de marque Wolkswagen Golf avait proféré des insultes à son égard et jeté une boule de carton

X... à une amende de 40 000 euros et dit que les sommes qu'il a payées au titre du cautionnement qui lui a été imposé dans le cadre de l'instruction seront affectées au paiement de cette amende à hauteur

l'intervention de Bernard D... avait été indispensable car tout d'abord la société ACP ne disposait d'aucune faculté de mobilisation auprès des banques, et que seul il avait permis d'obtenir le cautionnement