cette qualité au siège social, sis 14 avenue Hoche - 75008 PARIS (62 rue du Pas Saint Georges à Bordeaux) représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître CORBEL

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

L DEKO Prise en la personne de son gérant en exercice 10 avenue de Paris 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Henri TROLLIET, avocat

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

né le 14 Mars 1930 à LAUIGER (Allemagne) ... 20230 LINGUIZZETTA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de

- sur l'issue de secours : Il s'agit à l'évidence d'une annexe qui ne saurait être retenue au coefficient de 1 comme le prétend la SA FIDETA.

L'AFUL Hôtel Carcassonne La Poterie a été constituée pour réaliser les travaux sur les statuts rédigés par Me [PP] [BB], avec comme président M. [AA] [GG] et comme directeur M. [WW] [WW].

Il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire, comme le réclament les intimés, le présent arrêt n'étant pas susceptible de recours suspensif.

N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Il ressort cependant du document publicitaire versé aux débats que la société Sud Renov Iso se présentait comme 'spécialiste de l'isolation des combles depuis plus de 10 ans'.

aucun contrôle, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 624-3 ancien du code de commerce ; 3°/ que la faute de gestion, condition de fond de l'action en comblement

la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la sarl Girondelle aux dépens en ce compris les frais d'expertise, - dit que les dépens seront recouvrés comme

[L], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [I], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

le titre ne fait pas état d'un ou de plusieurs passages sur lesquels déboucheraient la cour et le jardin derrière la maison ; qu'ainsi, il ne ressort pas de leur titre, que les époux X... disposent, comme

L0056 SARL TRANSACPLUS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 423 366 079 ayant son siège au 19 Boulevard Coquibus-91000 EVRY Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe

[Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE