payés y afférents, - 47 136, 00 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1 936, 26 € de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, -196, 62 € de congés payés y afférents

APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Monsieur Serge Y...(Délégué syndical ouvrier) substitué par Monsieur Ernest Z...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

2007 R.G : 06/02301 Tribunal paritaire des baux ruraux de LUNEVILLE 51-06-02 11 juillet 2006 LA COUR D'APPEL DE NANCY, deuxième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean

Jean Calixte X..., demeurant BP 4356 à Pointe-Noire, République du Congo ; M.

Jean-Marc M..., demeurant les Plantades Bt 42 A2 à Pierrelate (Drôme), 21°) M. Jean-Pierre N..., demeurant Avenue du Commando Vignan Braque à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 22°) M.

Pierre Marius A... D... avait trahi la confiance que Mme Marie Jeanne G... D... veuve X..., très pieuse, avait placé en lui ; que Mme Marie Jeanne G...

et la SA clinique du Dr Jean Causse indiquent " M.

COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A...

Jean-Louis L... G..., demeurant à Saint-Julien-sur-Suran (Isère), 5 / de M. Pierre F..., demeurant ... les Bourg à Bourg-en-Bresse (Ain), 6 / de M.

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [T] [Y] né le 07 Avril 1978 à [Localité 2] (CONGO) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son

ARRET DU 30 MAI 2008 R.G. n° : 06/01618 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES

Jean-Pierre Z..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., 3°/ M. Claude F..., 4°/ M. René, Jean-Claude D..., 5°/ Mme Josette, Anne A..., épouse D..., 6°/ M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean les sommes suivantes : -4. 564, 90 € à titre de salaire pendant la période de mise à pied, -3. 503, 34 € à titre de commissions et primes dues, -3. 803, 50 € au titre de l'indemnité compensatrice

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Y..., a délivré à ce dernier un congé aux fins de reprise par sa fille, Mme Z...; que M.

La société Etablissements Jean Graniou a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La prescription L'association de gestion Jean XXIII soulève la prescription biennale en faisant valoir que le conseil a été saisi le 4 janvier 2024.