(COMET), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de M.

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et

Caen mobilités irrecevable en son intervention et condamne la société Keolis Caen mobilités à payer au syndicat CGT Keolis Caen mobilités différentes sommes au titre de provision sur dommages-intérêts

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de B... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses médicales Y..., société anonyme, dont le siège social est à Caen

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCIS F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 7 janvier 2003) d'avoir accueilli la demande de salaire différé formée par M.

que par acte des 30 novembre et 3 décembre 2001, le liquidateur judiciaire de la société Sotrema a fait assigner la SCI en paiement de cette somme ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Reynaud, conseiller à la cour d'appel de Caen, de M. Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

collectif (SNC) Carmor - Relais des Callouins -, dont le siège social est route de Falaise, RN 158 à Ifs (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen

Sur le pourvoi formé par la société SNAVI, société anonyme Normandie automobiles et véhicules industriels, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagère Besnier Domfront, dont le siège est à Domfront (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Caen

exécution de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Schwan's France fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire de 750 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier de la prestation