représentée à l’audience par Mme [F] [D], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

[Localité 3] représentée par [H] [R] munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

Localité 3] représentée par [K] [D] munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

L'employeur est tenu de déclarer à la CARSAT toute circonstance de nature à aggraver les risques.

Grosses délivrées le : 30/09/2025 à : [J] [K] CARSAT SUD-EST MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [J] [K], né le 12 janvier 1947, a déposé le 21 janvier 2018 auprès de la CARSAT Sud-Est une

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

Sur le moyen unique : Vu les articles 1061, 1062 et 1110 du Code rural et le décret du 3 juin 1952 ; Attendu que la Cour d'appel a dit que Caillet, qui est propriétaire à Caupenne d'Armagnac, de terrains

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Caisse de crédit mutuel de Calais

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Calais Racing Union Football, dont le siège est

], a formé le pourvoi n° P 21-12.792 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caidar

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a reçu la CAFAT

patrimoines ; qu'en février 1987, Durant avait demandé à Y... d'acheter en trois fois des pièces d'or pour la somme de 300 000 francs ; que, connaissant la situation financière précaire des AGF de Calais

Maurice Y..., demeurant avenue Jean-Macé, Le Cailar (Gard), 2°) Mme Christiane Y..., née Z..., demeurant avenue Jean-Macé, Le Cailar (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.