CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2329165_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
11ème chambre
DTA_2315319_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au
DTA_2317350_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
5e Section - 2e Chambre
DTA_2317823_20231102
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308081_20231211
11 décembre 2023
A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2308159_20231211
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Chambre 3
DTA_2401513_20260106
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
DTA_2405519_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d’une carte de séjour, lui
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405899_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
8ème chambre
DTA_2403899_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision
1re Section - 1re Chambre
DTA_2407912_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
DTA_2426595_20260506
6 mai 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre,
6e Section - 3e Chambre
DTA_2429325_20250213
13 février 2025
B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui délivrer une convocation
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431192_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le
DTA_2431372_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
1re Section - 2e Chambre
DTA_2434439_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2418654_20241107
7 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé
3e Section - 1re Chambre
DTA_2418823_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2423807_20250923
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2226159_20230307
7 mars 2023
D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Page 30 sur 50