06578 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIT [G] [W] née [S] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LADU Me Roselyne SIMON-THIBAUD

par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON

Juin 2023 parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine

2013 HF N° 2013/044 Rôle N° 12/00480 [Z] [C] (MINEUR) [F] [B] (MINEUR) C/ [G] [T] épouse [Y] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu l'article L.631-15-II du code de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, avocat, représentant la SA Altavia. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, magistrat désigné ; - et les observation de Me Koso Omambodi, substituant Me Ndeko, en présence de M. C, assisté de M. D, interprète.

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Madame Simone F... Vve Y... née 27 novembre 1936 à LE PLESSIS BRION (60) Retraitée ... 60150 LE PLESSIS BRION Madame Brigitte Y... divorcée H...

société Peradotto soutient : Qu’elle était objectivement la mieux-disante sur le critère prix où elle a obtenu 10 sur 10 ; Que l’égalité des notes obtenue par elle-même et par la société Atelier Sibon

SHIP FACTORY, C/ SCI HE NE SSA Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.

CAG L'HORIZON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Simon RELUT (Toque 27), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DEMANDERESSE SOCIETE URBAN COOP, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] ayant pour conseils Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F295 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Z] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Simon