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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b1d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

visioconférence, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 279, commis d'office DEMANDEUR ET : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana CAPUANO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68130034c18ac1a26471ccaf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da4a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

rétention administrative de [Localité 1] ; Vu la demande de comparution présentée par Mme [M] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Diana CAPUANO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512954_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513324_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, à 15h05.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514097_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre qu’à la date de la présente audience, aucune autorisation provisoire de séjour n’a encore été délivrée ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514453_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Delaunay, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, selon les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514664_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pas plus aucun droit social alors qu’il est en France depuis plus de 20 ans, et qui sollicite une injonction de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501552_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

attaquées et maintenir les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à ce titre, que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat ; - Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527258_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

poursuivre un cursus en arts dès sa troisième année de licence de mathématiques et qu’elle a souffert d’un état dépressif qui explique ses difficultés à valider sa licence ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532334_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police de Paris, qui a maintenu ses conclusions par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533900_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... précisé qu’il n’envisage pas d’employer un salarié en situation irrégulière sur le territoire français ; - et les observations de Me Capuano représentant le préfet de police qui ajoute que l’attestation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507004_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- les observations de Me Capuano (Actis Avocats) pour la préfecture du Val de Marne. Elle fait valoir que l'ancienneté du séjour est France n'est pas démontrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602482_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Combes, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603264_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516223_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendait obtenir qu’il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de statuer dans ce délai sur sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de Français, - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517785_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518955_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Duhamel, - les observations de Me Mariette, représentant Mme A..., absente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519432_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Patfoort, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mériau pour Mme A, en sa présence ; - et celles de Me Capuano pour le préfet de police.

Source officielle

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