SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE AGRESSION COMMISE PAR LES MINEURS PHILIPPE BOSCH ET FREDERIC LANDART AU DOMICILE DE CLAUDE

REBEIX dont le siège est sis au [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

ACR référé N° RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2], représentée par Me Philippe

Portalis DBVV-V-B7I-I3Y2 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 16] C/ [J] [U] [E] [B] épouse [U] - O R D O N N A N C E - Caroline

SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D 'EAU ACCHINI - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE,

Comparante, représentée de Y...Caroline, directrice AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Cédric Z... né le 24 Septembre 1979 à LILLE (59000) ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019077 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : MME FAURE Caroline

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Rôle N° RG 24/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVO [N], [O] [T] C/ [R] [G] [E] [I] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie ACHIARDY Me Philippe

Karamako B..., demeurant .... 6, 13009 Marseille, 5 / Mlle Caroline C..., demeurant ..., 6 / M. René D..., demeurant avenue de Touraine, Bât.

siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée par Me Philippe

retraite de 2 229 francs et 5 819,68 francs, ces sommes devant servir aussi au paiement de deux autres pensions alimentaires d'un montant respectif de 10 000 et 5 000 francs mensuels pour ses enfants, Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

représentée par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société ATEC liquidée 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Caroline