juges ont, à bon droit, retenu le prévenu dans les liens de la prévention; qu'il échet de confirmer le jugement déféré sur les qualifications et déclarations de culpabilité ; "alors que doit être cassé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Caen (Calvados

.., pris en sa qualité de directeur de la CIBA, actuellement en liquidation des biens, demeurant à Saint-Planchers (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Caen (Calvados

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SRBB sis .... 137, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen

Y... fait grief au premier arrêt (Caen, 7 octobre 2003) d'avoir retenu la pièce produite en cours de délibéré par Mme X... puis rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer, alors, selon

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bertrand Faure France, dont le siège

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Star Régie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Caen

l'année 1988 sur la déclaration destinée aux impôts, ainsi que la délivrance de fiches de salaire correspondant aux sommes reconnues par le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que doit être cassé

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[F] et, par arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions, en l'absence de constatation par la cour d'appel que M.

établie, le juge des libertés et de la détention n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de l'ordonnance rendue en sorte que cette décision ne peut qu'être cassée

établie, le juge des libertés et de la détention n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de l'ordonnance rendue en sorte que cette décision ne peut qu'être cassée

établie, le juge des libertés et de la détention n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de l'ordonnance rendue en sorte que cette décision ne peut qu'être cassée

d'allocations familiales de l'Orne (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen

, agissant en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Caen

sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est 28, place Bonet, à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen