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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badf
13 mai 2008
13 mai 2008
Mademoiselle Catherine X... a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 14 février 2005. Mademoiselle Catherine X... a contesté cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ENTRE : Madame Catherine X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87778
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Catherine épouse I..., née le 04 Avril 1966 à SAINT LO Fille de H...
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Catherine à charge pour lui de les remettre à son père Bachir, détenu au centre de détention de Saint Sulpice ce qui, moyennant une commission, devait le remettre au compagnon de B... Catherine, C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
Par conclusions en réponse signifiées le même jour, Madame A... demande que l'ordonnance de clôture soit révoquée et que Monsieur X... soit débouté de sa demande de rejet de pièce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00872
7 février 2007
7 février 2007
Catherine, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Le 3 novembre 2004, Mme Catherine A... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande visant à voir diminuer la contribution mise à sa charge.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210823
13 décembre 2018
13 décembre 2018
domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Michelle A... épouse K... , 2°/ à Mme Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101141
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Catherine » et « Mr X...
Source officiellecr
6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
11 janvier 2006
effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande
Source officielleRéférés
6a210c10cdc6046d470953c3
3 juin 2026
3 juin 2026
Cette dernière demande apparaît alors comme une nouvelle tentative de différer l'exécution de condamnations régulièrement prononcées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00440
13 mars 2013
13 mars 2013
juillet 1998, cette agence a apporté son fonds de commerce à la société Assuresco ; que Mme X... a été licenciée pour motif économique le 21 août 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c4
21 février 2008
21 février 2008
Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101175
5 décembre 2018
5 décembre 2018
sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendue le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ANNA RESTAURANT Monsieur [O] [E] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548 S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Dès lors, la cour d'appel n'était pas tenue de faire une recherche qui ne lui était pas demandée.
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c73c
2 mai 2001
2 mai 2001
Jean Y..., - condamné Jérôme et Catherine B... in solidum avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2dd
14 février 2008
14 février 2008
Catherine née le Dimanche 19 Janvier 1947 à PARIS 16 (75)-de Daniel et de Y... Jacqueline-de nationalité française, mariée, Journaliste, demeurant ... 75685 PARIS CEDEX 14.
Source officiellePage 30 sur 2282
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