CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 447 résultats pour « Catherine François »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff21acdc6046d478952d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

688731781692fcf85d581f7e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

GROUPE TENOR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92082

Appel

24 février 2015

24 février 2015

C/ Me Catherine Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e98

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2b33fef260f3613e29

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Monsieur François A... [...] Madame Marie-Catherine A... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90180

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

François X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20ecdc6046d478951cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee428

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catharine Z..., épouse VERDIER, demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ef

Appel

16 février 2017

16 février 2017

ENTRE : Madame Catherine X... ... ...

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe97f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [W] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 20 mai 2026 prononcée par le M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b4

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Charles Y..., 2°) de Mme Catherine X..., épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean François X...

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

France, Req. N°39652/98 ; Cour EDH, 2 février 2010, Dalea c. France, Req.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91073

Appel

4 février 2014

4 février 2014

complète le dispositif de l'arrêt No 504 du 2 Juillet 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Z... à hauteur de CENT QUARANTE QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE TROIS FRANCS (144 563 Francs) ; = Marie-Françoise épouse D... à hauteur de TROIS CENT VINGT SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE TREIZE FRANCS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cacdc6046d47cc8d02

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ff

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle

Page 30 sur 1423

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.