GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHRETIEN, Présidente, ayant signé

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 13 Février 2025 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

qualités de liquidateur judiciaire de la société CAP AUD immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

- TOUCHDOWN PLUS - B BORD CAFFARO - TREVISSIMO - PLEDGE - ROUNDUP ENERGY - CORAIL EW 250 - SURFLAN - CUPROFIX M DISPERSS - CABRIO TOP - CENT 7 - ISARD - CAMBIO - EQUIP - WEEMAX GT - ATLANTIS - GLYPHOROC

Cafaro, lawyers practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. D’Ascia.

Roussel, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieira, représentant l'association des riverains du lac de Lacanau, de Me Caparros, représentant la commune de Lacanau, et de Me Orignac-Fedrigo

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M.

, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal, Giuseppe Porrazzo, Nicolas Lucas, Patrick Jurus, Paul Caparros

The leading case is Caparo Industries v. Dickman ([1990] 2 AC 605).

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRES : Madame Laëtitia CAPARROS

Le 19 décembre 2025, M. et Mme A... ont proposé comme garantie un gage sur leur véhicule de marque Chevrolet, modèle Camaro V8 6,2L, évalué à 34 500 euros.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice le CABINET LONGCHAMP [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats

classées pour la protection de l’environnement, la modernisation de la régulation du Canal Saint-Julien et le réajustement du programme d’aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon-Cavalon